ATTENTION : désormais les dossiers de demandes d'aides quelles qu'elles soient devront être déposées au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Ex: un dossier de demande d'aide aux vacances 2017 devra , pour qu'il soit traité, être déposé avant le 31 janvier 2018.

BENEFICIAIRES :
Chaque salarié, en activité et inscrit à l’effectif au moment du séjour, est considéré comme ouvrant droit du C.E. et pourra bénéficier ainsi que sa famille pendant l’année, des différents dispositifs énoncés, dans le respect des règles de cumul définies.

Précisions :

Le stagiaire rémunéré ayant un contrat d’une durée minimum de 10 semaines, les contrats d’apprentissage ou encore les CDD pourront bénéficier des aides, à condition que le séjour se déroule durant la période de leur contrat.

L'aide est plafonnée à 14 nuitées par an et par personne, et pourront être fractionnés suivant les besoins de la famille (avec une nuit minimum).
Les nuitées d'aide non utilisées (restantes) ne pourront pas être reportées sur l'année suivante.
Cette aide est étendue à la famille du salarié : conjoint et enfants à charge jusqu'à 25 ans s'ils sont étudiants (l'aide est versée jusqu'à la fin de l'année scolaire de la 25ème  année de l'étudiant) ou chômeurs non indemnisés (fournir un certificat de scolarité à partir de 18 ans de l'année scolaire concernée ou une attestation de Pôle Emploi récente <3 mois).

Retraités

L’aide est versée toute l’année civile de cessation d’activité, sauf en cas de retraite au 1er janvier, car la cessation est dans ce cas actée au 31 décembre. Par contre, les enfants sont toujours ayants droit du C.E. jusqu’à 18 ans et 25 ans s’ils sont étudiants sans revenu ou chômeurs non indemnisés (fournir un certificat de scolarité ou une attestation de Pôle Emploi récente, < 3 mois).

Veuves / Veufs - Invalides

Les veuves - veufs de salarié(e) et les invalides reconnus de l'entreprise sont considérés comme ouvrants droit et bénéficient des dispositifs d'aides du C.E. jusqu'à 60 ans.

Le bénéfice des activités sociales est étendu aux concubins officiellement reconnus par un certificat de vie maritale / commune et, aux personnes ayant conclu un PACS (nous fournir un certificat). Pour le calcul du Q.F., le foyer fiscal sera reconstitué comme pour un couple marié. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir les deux avis d’imposition concernés.

Pour les centres en France à but non lucratif et les organismes agréés du tourisme associatif en pension complète et demi-pension.

Cette aide est étendue aux séjours en location en France dans les centres de vacances des organismes partenaires suivants : TOURISTRA – VVF Village – VTF – CAP France – VACANCES POUR TOUS – UNIVAC - TERNELIA - AZUREVA. Le montant (dans la limite du coût du séjour) sera versé sous forme de chèque bancaire à l’ordre de l’organisme où à l’intéressé sur présentation de la facture acquittée.

1d. PROCEDURE DE DEMANDE.

Tout dossier de demande d'aide devra être obligatoirement déposé à l'accueil et devra comporter tous les éléments nécessaires à son traitement (ex : dans le cas d'une aide aux vacances : confirmation de réservation et avis d'imposition sur les revenus n-1, (ex : pour un séjour 2019 il faut déposer l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017), en plus du formulaire à compléter sur place. Les dossiers incomplets ne seront pas recueillis.

ATTENTION : toute facture ne comportant pas la raison sociale, le nom de l’ensemble des participants, les dates du séjour, le montant de l’acompte versé et le prix du séjour ne pourra pas être prise en considération.

Pour plus de renseignements, adressez-vous au service des Activités Sociales.

·        Pour les demandes déposées auprès du C.E. avant le séjour :

Le C.E. a un délai de 4 semaines pour traiter les dossiers, pensez à déposer votre demande dans les temps soit, au minimum deux mois avant le départ, afin qu’elle puisse être traitée au moment du paiement du solde, lors d’une participation réglée à l’organisme. Une facture acquittée vous sera demandée en justificatif. L’aide sera réglée 5 semaines avant le départ, ou selon la date limite de règlement fixée par l’organisme.

·        Pour les demandes déposées auprès du C.E. après le séjour, hors délai ou encore lors d’un paiement en ligne :

Pour les personnes n'ayant pas réservé leur séjour suffisamment à l'avance ou ayant déjà réglé l'intégralité de leur facture, un chèque bancaire à leur nom leur sera adressé sur présentation d'une facture nominative détaillée et acquittée.

L’aide pourra être attribuée avant ou après le séjour suivant le cas et la date de dépôt de la demande, dans un délai de 5 semaines maximum avant le départ.

L’aide du C.E., limitée au coût du séjour, vous sera remise cinq semaines avant le départ, en chèque bancaire à déduire du solde de la facture, ou de l’intéressé sur présentation de la facture acquittée mentionnant le détail des participants (impérativement).

Lors d'un chèque émis à l'organisme et dans le cas où la facture ne mentionne pas les participants au séjour, une attestation de séjour peut vous être remise sur demande au C.E. (ou téléchargeable sur le site internet - rubrique formulaires) et devra nous être retournée à l’issue du séjour, complétée directement sur le lieu de vacances.

L'aide aux vacances tout comme les bons C.A.F., viennent obligatoirement en déduction du solde de la facture et ne peuvent remplacer l'acompte.

En cas d’annulation du séjour,

le montant total de l’aide devra être remboursé au C.E

C’est pourquoi, nous vous conseillons de prendre une assurance annulation (environ 3 % du prix du séjour).

Le dispositif fonctionne avec toutes les formules de vacances en France et à l’étranger, sauf les locations de particulier à particulier.

Les nuitées d'aide non utilisées (restantes) sur une année ne pourront pas être reportées sur l'année suivante.

A noter : les enfants mineurs ne pourront pas bénéficier de l'aide aux vacances familiales s'ils partent individuellement, c'est-à-dire sans être accompagnés d'une personne ayant un lien de parenté (à titre exceptionnel, l'aide peut-être attribuée à l'enfant lorsqu'il est accompagné des grand parents ou encore des frères & soeurs majeurs soit, uniquement dans un cadre familial).

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS

Une date limite de demande est à respecter. Pour rappel, les demandes d’aides aux vacances de l’année en cours devront être déposées au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, pour être prises en compte.

A SAVOIR EGALEMENT

Autres formules de vacances, voyages et séjours

L'aide du C.E. sera versée en chèque bancaire à l'ordre de l'organisme ou à l'intéressé si le séjour est soldé.

PROCEDURE DE DEMANDE :

Tout dossier de demande d'aide devra être obligatoirement déposé à l'accueil et devra comporter tous les éléments nécessaires à son traitement (ex : dans le cas d'une aide aux vacances : confirmation de réservation et avis d'imposition sur les revenus n-1, (ex : pour un séjour 2019 il faut déposer l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017), en plus du formulaire à compléter sur place. Les dossiers incomplets ne seront pas recueillis.

ATTENTION : toute facture ne comportant pas la raison sociale, le nom de l’ensemble des participants, les dates du séjour, le montant de l’acompte versé et le prix du séjour ne pourra pas être prise en considération.

Pour plus de renseignements, adressez-vous au service des Activités Sociales.

En ce qui concerne les réservations faites par l'intermédiaire des offices du tourisme ou syndicats d'initiative, fournir obligatoirement un contrat de location et le numéro de classement de l'hébergement.

·        Pour les demandes déposées auprès du C.E. avant le séjour :

Le C.E. a un délai de 4 semaines pour traiter les dossiers, pensez à déposer votre demande dans les temps soit, au minimum deux mois avant le départ, afin qu’elle puisse être traitée au moment du paiement du solde, lors d’une participation réglée à l’organisme. Une facture acquittée vous sera demandée en justificatif. L’aide sera réglée 5 semaines avant le départ, ou selon la date limite de règlement fixée par l’organisme.

·        Pour les demandes déposées auprès du C.E. après le séjour, hors délai ou encore lors d’un paiement en ligne :

Pour les personnes n'ayant pas réservé leur séjour suffisamment à l'avance ou ayant déjà réglé l'intégralité de leur facture en ligne, un chèque bancaire à leur nom leur sera adressé sur présentation d'une facture nominative détaillée et acquittée (impérativement).

L’aide sera attribuée avant ou après le séjour suivant le cas et la date de dépôt de la demande.

CONDITIONS DE VERSEMENT

L’aide du C.E., limitée au coût du séjour, vous sera remise cinq semaines avant le départ, en chèque bancaire à déduire du solde de la facture, ou de l’intéressé sur présentation de la facture acquittée.

Lors d'un chèque émis à l'organisme et dans le cas où la facture ne mentionne pas les participants au séjour, une attestation de séjour peut vous être remise sur demande au C.E. (ou téléchargeable sur le site internet - rubrique formulaires) et devra nous être retournée à l’issue du séjour, complétée directement sur le lieu de vacances.

L'aide aux vacances tout comme les bons C.A.F., viennent obligatoirement en déduction du solde de la facture et ne peuvent remplacer l'acompte.

En cas d’annulation du séjour, le montant total de l’aide devra être remboursé au C.E.

C’est pourquoi, nous vous conseillons de prendre une assurance annulation (environ 3 % du prix du séjour).

Le dispositif fonctionne avec toutes les formules de vacances en France et à l’étranger, sauf les locations de particulier à particulier.

Les nuitées d'aide non utilisées (restantes) sur une année ne pourront pas être reportées sur l'année suivante.

A noter : les enfants mineurs ne pourront pas bénéficier de l'aide aux vacances familiales s'ils partent individuellement, c'est-à-dire sans être accompagnés d'une personne ayant un lien de parenté (à titre exceptionnel, l'aide peut-être attribuée à l'enfant lorsqu'il est accompagné des grand parents ou encore des frères & soeurs majeurs soit, uniquement dans un cadre familial).

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS

Une date limite de demande est à respecter. Pour rappel, les demandes d’aides aux vacances de l’année en cours devront être déposées au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, pour être prises en compte.

A SAVOIR EGALEMENT

rappel : le C.E. étant distributeur et non prestataire de chèques vacances, nous vous rappelons qu'il ne lui est pas possible de les accepter en règlement des activités du C.E.